3. Condorcet, Kelsen et la règle de majorité

Abstract

Il sera question ici – entre histoire de la pensée, droit constitutionnel et théorie politique – de la règle ou du principe de majorité en tant que règle d’arrêt, en entendant par cette expression (que je dois à mon collègue Philippe Urfalino) la règle qui clôt un processus de délibération collective et qui aboutit à une décision laquelle s’impose au groupe concerné par celle-ci. Si l’on discute de règles d’arrêt, on peut commencer par la règle de majorité: 50%+1, celle dont on a le plus souvent discuté. Je vais m’occuper de cette question en proposant le commentaire de deux textes célèbres (l'un de Condorcet, l'autre de Kelsen) qui portent sur la règle de majorité et sur ses propriétés; entre autres car ces deux textes, en même temps importants et difficiles, sont l’objet d’interprétations pas toujours convaincantes.